Retrouvez les
conditions générales
de nos contrats

Comptes bancaires

• 
  Compte courant - Entreprises - Conditions générales

  à compter du 4 février 2024

• 
  Conditions Générales Services bancaires de base - Entreprises

  à compter du 1^er Mai 2023

Cartes bancaires

• 
  Carte affaires Environnement Corporate et Corporate Executive CB Mastercard - Conditions générales (de fonctionnement)
• 
  Carte affaires Environnement CB Visa et CB Visa Gold - Conditions générales (de fonctionnement)
• 
  Carte affaires Environnement Corporate et Corporate Executive CB Mastercard - Conditions générales
• 
  Carte affaires Environnement CB Visa et CB Visa Gold - Conditions générales
• 
  Carte CB Visa Business et carte CB Visa Gold Business - Conditions générales
• 
  Carte logée Voyages Mastercard - Conditions générales
• 
  Service Smart Data - Conditions générales
• 
  Guide pratique carte CB Visa Business Services Bancaires de Base

Produits

• 
  Coffre fort 2023 - Conditions générales
• 
  Compte titres - Conditions générales
• 
  Contrat flux Internet - Conditions générales
• 
  Contrat flux VPC - Conditions générales
• 
  Contrat flux VPC e-gestion - Conditions générales
• 
  Conditions Générales Contrat Monétique flux encaissement de proximité et MPOS
• 
  SogeCommerce - Conditions générales
• 
  Sogenactif 2.0 - Conditions générales
• 
  Sogefactures - Conditions générales
• 
  Contrat Sogestel PeSIT - Conditions générales
• 
  Contrat Sogestel EBICS T - Conditions générales
• 
  Conditions Générales Contrat Automates (hors DAC)
• 
  Conditions Générales Contrat Distributeurs Automatiques de Carburants (DAC) - VL
• 
  Conditions Générales Contrat Distributeurs Automatiques de Carburants (DAC) – PL
• 
  Conditions Générales Contrat Quasi Cash
• 
  Conditions Générales Avenant Paiement pour la Location de Biens ou de Services – Paiement de proximité
• 
  Conditions Générales Avenant Paiement pour la Location de Biens ou de Services – Paiement à distance
• 
  Conditions Générales Contrat d’acceptation cartes Unionpay international/Diners Club international/Discover au point de vente

• 
  Sogecash Net - Conditions générales

  Janvier 2024

• 
  Sogecash Net - Conditions générales

  Octobre 2023

Cartes bancaires

• 
  Notice d'informations d'assurances et d'assistance de la carte Visa Business
• 
  Notice d'informations d'assurances et d'assistance de la carte Visa Gold Business
• 
  Notice d'informations d'assurances et d'assistance de la carte Visa Affaire
• 
  Notice d'informations d'assurances et d'assistance de la carte Corporate Executive Mastercard
• 
  Notice d'informations d'assurances et d'assistance de la carte Visa Gold Affaires
• 
  Notice d'informations d'assurances et d'assistance de la carte Corporate Mastercard
• 
  Notice d'informations d'assurances et d'assistance de la carte Logée Voyages Mastercard

Assurances

• 
  Document d’information sur le produit d’assurance PALLIA HOMME CLE

• 
  Conditions Générales addendum Monaco
• 
  Certificats banque - EBICS

  janvier 2023

• 
  Règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR)